Chomage partiel et dirigeants assignés salariés en SAS

Hello,

Les dirigeants assignés salariés en SAS ont-ils droit au chômage partiel ?

Bon et bien ça commence bien… J’en sais rien! Du coup, je fais comme quand j’en sais rien, je me renseigne! J’ai une consœur spécialiste en droit du travail, je l’interroge et je te dis!

Je viens de poser la question à la communauté des confrères sur Twitter. J’attends une réponse… :slight_smile:

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Premier élément de réponse fiable : l’article de ma consœur Marianne Lecot : “Coronavirus : comment bénéficier du chômage partiel ?” sur le Village de la Justice dont je recommande la lecture aux entrepreneurs pour trouver des sources juridiques fiables.

Je continue à chercher la réponse précise à ta question.

Actualisation de la réponse : je précise que c’est pas du tout mon domaine de compétence. Mais voilà ce qui semble pouvoir être dit : le contrat de travail ne suffit pas à lui seul pour pouvoir prétendre à l’indemnisation espérée et ce même si le dirigeant a bien cotisé au chômage…

Donc les points à vérifier en 3 trois conditions semblent être les suivants :

  • la réalisation effective de tâches techniques en dehors des fonctions liées à l’administration générale de l’entreprise ;
  • l’existence d’une rémunération correspondant à un salaire ;
  • l’existence d’un lien de subordination juridique effectif entre le salarié et l’employeur.

Enfin es présidents associés uniques ou majoritaires de SAS, semblent exclus de ce bénéfice même avec un contrat de travail car leur subordination est en tout état de cause « virtuelle ».

Désolé de pas pouvoir être plus sûr de mes réponses mais encore une fois, c’est pas du tout mon domaine… :wink:

DERNIÈRE ACTUALISATION
Voilà la source fiable, j’ai une réponse d’une consœur spécialiste en droit du travail : “Non. en revanche possible si le dirigeant n’est pas dirigeant associé majoritaire ou minoritaire et s’il justifie d’une situation de cumul de contrat de travail”

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